Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 mai 1998 et jusqu'au dimanche 17 mai 1998 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 mai 1998 à zéro heure.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625731#art-2