Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625827#art-1