DECRET·98-396·15 mai 1998

Décret n°98-396 du 15 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996

En vigueur depuis le 15 mai 1998 2 articles 2 versions historisées
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