Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000005625115#art-1