DECRET·98-51·21 janvier 1998

Décret n°98-51 du 21 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990

En vigueur depuis le 21 janvier 1998 2 articles 2 versions historisées
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