Art. 2
En vigueur depuis le 3 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est subrogée dans les droits et obligations de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter de la même date.
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Prolegi/LEGITEXT000005625149#art-2