Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites territoriales entre la commune de Neyron (canton de Miribel, arrondissement de Bourg-en-Bresse, département de l'Ain) et la commune de Rillieux-la-Pape (canton de Rillieux-la-Pape, arrondissement de Lyon, département du Rhône) sont fixées conformément aux plans cadastraux annexés au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005626257#art-1