Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo est fixée au dimanche 6 septembre 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005626258#art-1