DECRET·98-637·24 juillet 1998

Décret n°98-637 du 24 juillet 1998 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo

En vigueur depuis le 24 juillet 1998 3 articles 3 versions historisées
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