Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 20
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-1129 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Roque-Haute est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626280#art-20