Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives et touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif ; la pratique individuelle des sports est autorisée dans le cadre des dispositions de l'article 16.
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Prolegi/LEGITEXT000005626280#art-15