Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prélèvement et la collecte des minéraux et des fossiles sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005626280#art-13