Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, dans les limites fixées par le préfet après avis du comité consultatif, en cohérence avec le plan de gestion de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005626280#art-8