Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sauf à des fins agricoles, forestières ou pastorales sur les parcelles visées à l'article 9 : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par la préfet après consultation du Conseil national de la protection de la nature ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve naturelle, sauf à des fins d'entretien de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005626280#art-6