Art. 42
En vigueur depuis le 6 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 1re et de 2e classe, les bibliothécaires territoriaux de 1re et de 2e classe sont reclassés respectivement dans le nouveau grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine et de bibliothécaire territorial dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 1re classe 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 2e classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise plus 1 an. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise plus 1 an. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise plus 1 an. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise plus 1 an. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise plus 1 an. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625172#art-42