Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625179#art-1