DECRET·98-71·4 février 1998

Décret n°98-71 du 4 février 1998 portant publication du mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997

En vigueur depuis le 4 février 1998 2 articles 2 versions historisées
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