Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 5 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents contractuels de 1re catégorie A et de 2e catégorie A du ministère de la coopération relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Fonctions administratives d'encadrement exercées dans un établissement relevant du décret n° 76-832 du 27 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère de la coopération. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération.
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Prolegi/LEGITEXT000005626523#art-annexe-1