Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve.
Art. 7
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dans la réserve ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005626548#art-7