Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Surveillant-chef du service de physiothérapie Surveillant du service de physiothérapie 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon Surveillant du service de physiothérapie Technicien de physiothérapie 6e échelon 12e échelon 5e échelon 11e échelon 4e échelon 11e échelon 3e échelon 10e échelon 2e échelon 9e échelon 1er échelon 8e échelon Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle Technicien de physiothérapie 2e échelon 11e échelon 1er échelon 10e échelon Technicien de physiothérapie de classe normale Technicien de physiothérapie 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon, 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon
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Prolegi/LEGITEXT000005626558#art-11