DECRET·n° 98-809·9 septembre 1998

Décret n°98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 9 septembre 1998 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
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