Art. 5
En vigueur depuis le 19 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Supprimé. II. - Le décret n° 81-174 du 23 février 1981 précité est abrogé. III. - Est abrogé le 1° de l'article 7 du décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable au territoire des îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000005625198#art-5