Sect. Annexes
Art. Annexe I, annexe II
En vigueur depuis le 25 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
(Tableaux reproduits en annexe des articles R. 221-1 et R. 221-72 du code forestier).
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Prolegi/LEGITEXT000005626652#art-annexe-i-annexe-ii