Art. 2
En vigueur depuis le 24 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement prévu à l'article 28 de la loi du 1er juillet 1998 susvisée est délivré par les unités de formation et de recherche de médecine dispensant un enseignement de troisième cycle de médecine du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005626805#art-2