Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005628915#art-1