Art. 3
En vigueur depuis le 28 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000005627711#art-3