Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs hors classe des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION nouvelle ANCIENNETE dans l'échelon 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans - à partir de 3 ans 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000005628356#art-3