Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.
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Prolegi/LEGITEXT000005628550#art-1