DELIBERATION · n° 2024/CA/18

Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo

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Art. LEGIARTI000049976071

En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 juin 2024, Décide :

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