Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Sct. Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution , Art. 233-1, Art. 233-2, Art. 233-3, Art. 233-4, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution , Art. 233-5, Art. 233-6, Sct. Section 3 : Commission consultative, Art. 233-7
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Prolegi/LEGITEXT000050343638#art-1