DELIBERATION·2024/CA/25·27 septembre 2024

Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

En vigueur depuis le 27 septembre 2024 3 articles 3 versions historisées
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