Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2005
Article premier
Le point 1.3 de l’annexe I de la directive 92/23/CEE est remplacé par le texte suivant:
«1.3.
Les autorités compétentes en matière de réception peuvent accepter les laboratoires du fabricant de pneumatiques comme laboratoires d'essai agréés conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE.»
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