DIRETTIVA·11·16 février 2005

Direttiva (UE) 2005/11

DIRECTIVE 2005/11/CE DE LA COMMISSION - du 16 février 2005 - modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2005 4 articles 1 version historisée
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