Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article premier
La présente directive vise à mettre en œuvre l’accord conclu le 27 janvier 2004 entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière.
Le texte de l’accord est joint à la présente directive.
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