Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2005
Article premier
L’annexe III, partie 2, colonne g, de la directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:
1)
Pour les numéros d’ordre 1, 2, 8, 13, 15, 17, 23, 30, 34, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 51, 52, 53, 54, 57, 59 et 60, la date «31.12.2005» est remplacée par «31.8.2006».
2)
Pour les numéros d’ordre 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 47, 48, 49, 50, 55, 56 et 58, la date «31.12.2005» est remplacée par «31.12.2006».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2005:52:oj#art-1