DIRETTIVA·n° 52·9 septembre 2005
Direttiva (UE) 2005/52
DIRECTIVE 2005/52/CE DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2005 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 septembre 2005 4 articles 1 version historisée
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