Art. 16
Confidentialité et diffusion des informations
En vigueur depuis le 26 oct. 2005
Article 16
Confidentialité et diffusion des informations
1. Pour l'application de la présente directive, la Commission prend, conformément à la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom (6), des mesures adéquates destinées à protéger les informations soumises à l'obligation de confidentialité auxquelles elle a accès ou qui lui sont communiquées par les États membres.
Les États membres prennent des mesures équivalentes en conformité avec les législations nationales applicables.
2. Tout membre du personnel procédant à des inspections de sûreté ou traitant des informations confidentielles dans le cadre de la présente directive doit être soumis à une évaluation adéquate de son niveau en matière de sûreté par l'État membre dont il est ressortissant.
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