DIRETTIVA·n° 65·26 octobre 2005

Direttiva (UE) 2005/65

DIRECTIVE 2005/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2005 - relative à l'amélioration de la sûreté des ports - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2005 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Coordination avec les mesures prises en application du règlement (CE) no 725/2004 Art. 4.tit_1Coordination avec les mesures prises en application du règlement (CE) no 725/2004 Art. 5Autorité de sûreté portuaire Art. 5.tit_1Autorité de sûreté portuaire Art. 6Évaluation de la sûreté portuaire Art. 6.tit_1Évaluation de la sûreté portuaire Art. 7Plan de sûreté portuaire Art. 7.tit_1Plan de sûreté portuaire Art. 8Niveaux de sûreté Art. 8.tit_1Niveaux de sûreté Art. 9Agent de sûreté portuaire Art. 9.tit_1Agent de sûreté portuaire Art. 10Réexamens Art. 10.tit_1Réexamens Art. 11Organisme de sûreté reconnu Art. 11.tit_1Organisme de sûreté reconnu Art. 12Point de contact pour la sûreté portuaire Art. 12.tit_1Point de contact pour la sûreté portuaire Art. 13Mise en œuvre et contrôle de conformité Art. 13.tit_1Mise en œuvre et contrôle de conformité Art. 14Adaptations Art. 14.tit_1Adaptations Art. 15Procédure de comité Art. 15.tit_1Procédure de comité Art. 16Confidentialité et diffusion des informations Art. 16.tit_1Confidentialité et diffusion des informations Art. 17Sanctions Art. 17.tit_1Sanctions Art. 18Mise en œuvre Art. 18.tit_1Mise en œuvre Art. 19Rapport d'évaluation Art. 19.tit_1Rapport d'évaluation Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur Art. 21Destinataires Art. 21.tit_1Destinataires

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