Art. 4

Coordination avec les mesures prises en application du règlement (CE) no 725/2004

En vigueur depuis le 26 oct. 2005
Article 4 Coordination avec les mesures prises en application du règlement (CE) no 725/2004 Les États membres veillent à ce que les mesures de sûreté portuaire instaurées par la présente directive soient étroitement coordonnées avec les mesures prises en application du règlement (CE) no 725/2004.
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