Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2005
Article premier
La directive 76/769/CEE est modifiée comme suit:
1.
À l’article 1, paragraphe 3, le point suivant est ajouté:
«c)
“article de puériculture”: tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants.»
2.
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
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