Direttiva (UE) 2005/84

DIRECTIVE 2005/84/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2005 - modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture)