Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2005
Article premier
À l’article 5 de la directive 69/169/CE, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, la Finlande est autorisée, jusqu’au 31 décembre 2007, à appliquer une limite quantitative maximale non inférieure à seize litres aux importations de bière en provenance de pays tiers.»
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