DIRETTIVA·n° 93·21 décembre 2005
Direttiva (UE) 2005/93
DIRECTIVE 2005/93/CE DU CONSEIL - du 21 décembre 2005 - modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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