Art. 12
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 12
Le Parlement européen et le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, qui agit de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, révisent et, au besoin, complètent les listes I et II de l'annexe I compte tenu de l'expérience acquise, le cas échéant en transférant certaines substances relevant de la liste II à la liste I.
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