Art. 1
Modification de la directive 72/245/CEE
En vigueur depuis le 6 mars 2006
Article premier
Modification de la directive 72/245/CEE
La directive 72/245/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, le point 2.1.14 est supprimé.
2)
L’annexe II A est modifiée comme suit:
a)
le point 12.7.1 est remplacé par le texte suivant:
«12.7.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON/OPTIONNEL (biffer la mention inutile)»;
b)
le point 12.7.2 est supprimé.
3)
L'appendice de l’annexe III A est modifié comme suit:
a)
le point 1.3.1 est remplacé par le texte suivant:
«1.3.1.
Véhicule équipé d’un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: OUI/NON/OPTIONNEL (biffer la mention inutile)»;
b)
le point 1.3.2 est supprimé.
4)
À l’annexe III C, les mots «Cachet de l’administration», y compris l’encadré qui les entoure, sont supprimés.
Historique des versions
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Vos annotations
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