DIRETTIVA·28·6 mars 2006

Direttiva (UE) 2006/28

DIRECTIVE 2006/28/CE DE LA COMMISSION - du 6 mars 2006 - modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 mars 2006 10 articles 1 version historisée
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