Art. 3

Valeurs limites d'exposition

En vigueur depuis le 5 avr. 2006
Article 3 Valeurs limites d'exposition 1.   Les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique sont fixées à l'annexe I. 2.   Les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser sont fixées à l'annexe II.
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