DIRETTIVA·25·5 avril 2006

Direttiva (UE) 2006/25

DIRECTIVE 2006/25/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 avril 2006 - relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‐neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur depuis le 5 avril 2006 32 articles 1 version historisée
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