DIRETTIVA·n° 25·5 avril 2006

Direttiva (UE) 2006/25

DIRECTIVE 2006/25/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 avril 2006 - relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‐neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

En vigueur depuis le 5 avril 2006 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif et champ d'application Art. 1.tit_1Objectif et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Valeurs limites d'exposition Art. 3.tit_1Valeurs limites d'exposition Art. 4Détermination de l'exposition et évaluation des risques Art. 4.tit_1Détermination de l'exposition et évaluation des risques Art. 5Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques Art. 5.tit_1Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques Art. 6Information et formation des travailleurs Art. 6.tit_1Information et formation des travailleurs Art. 7Consultation et participation des travailleurs Art. 7.tit_1Consultation et participation des travailleurs Art. 8Surveillance de la santé Art. 8.tit_1Surveillance de la santé Art. 9Sanctions Art. 9.tit_1Sanctions Art. 10Modifications techniques Art. 10.tit_1Modifications techniques Art. 11Comité Art. 11.tit_1Comité Art. 12Rapports Art. 12.tit_1Rapports Art. 13Guide pratique Art. 13.tit_1Guide pratique Art. 14Transposition Art. 14.tit_1Transposition Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur Art. 16Destinataires Art. 16.tit_1Destinataires

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