Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2006
Article premier
Les annexes de la directive 93/85/CEE sont remplacées par les textes correspondants figurant dans l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:56:oj#art-1