Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2006
Article premier
La directive 95/2/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
“supports”, y compris les solvants porteurs, les substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif alimentaire ou un arôme sans modifier sa fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation;».
2)
À l'article 3, paragraphe 2, les termes «et aliments de sevrage» sont remplacés par les termes «, préparations à base de céréales et aliments pour bébés».
3)
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente directive.
Historique des versions
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Vos annotations
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